Parsed snippet
{
"cleaned": {
"end_date_iso": "2027-03-31",
"end_date_raw": "31 mars 2027",
"funding_rules": {
"coverage_pct_common": 0.5,
"eligible_cost_categories": [
"training",
"development",
"hardware",
"services",
"consulting"
]
},
"name": "Financement ESSOR Volet 1: Appui \u00e0 la concr\u00e9tisation de projets d\u2019investissement (\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et diagnostic num\u00e9rique)",
"objective": "Acc\u00e9l\u00e9rer la concr\u00e9tisation d\u2019un projet d\u2019investissement pour votre entreprise en permettant le recours \u00e0 des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 votre projet d\u2019investissement, soit des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et un diagnostic num\u00e9rique. Le programme prend fin le 31 mars 2027 .",
"official_url": "https://www.investquebec.com/quebec/fr/financement/appui-a-concretisation-de-projets-d-investissement-etudes-de-faisabilite-diagnostic-numerique.html",
"quick_extracted": {
"amounts": [
1,
5,
7,
10,
11,
12,
24,
25,
31,
50,
202,
250,
636,
15000,
20000,
50000,
1844474
],
"eligible_cost_categories": [
"training",
"development",
"hardware",
"services",
"consulting"
],
"percents": [
50.0
]
},
"sections": {
"eligibility_conditions": {
"heading": "Conditions d\u2019admissibilit\u00e9 Ouvrir/Fermer",
"lists": [],
"nodes_clean": [
"Client\u00e8le admissible Votre entreprise est admissible s\u2019il s\u2019agit d\u2019une entreprise \u00e0 but lucratif, ou d\u2019une entreprise d\u2019\u00e9conomie sociale au sens de la Loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1). Les entreprises doivent \u00eatre immatricul\u00e9es au Qu\u00e9bec et y exercer une activit\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien financier dans le cadre du programme. Les entreprises \u00e9trang\u00e8res, pour \u00eatre admissibles au programme, doivent \u00eatre immatricul\u00e9es au Qu\u00e9bec et s\u2019engager \u00e0 y exercer une activit\u00e9 au plus tard douze mois suivant l\u2019autorisation du projet. Secteurs d\u2019activit\u00e9s admissibles Tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s sont admissibles \u00e0 l\u0027exception des secteurs suivants : Secteur primaire (agriculture, for\u00eat et p\u00eache), \u00e0 l\u0027exception: de la culture en serre ou dans un b\u00e2timent ayant la m\u00eame finalit\u00e9 qu\u2019une serre des activit\u00e9s de conditionnement, lorsqu\u2019il s\u2019agit de projets majeurs. Les projets majeurs sont ceux dont la valeur totale est sup\u00e9rieure \u00e0 10 M$ de l\u2019exploitation foresti\u00e8re Extraction mini\u00e8re, exploitation en carri\u00e8re et extraction de p\u00e9trole et de gaz Services immobiliers et services de location et de location \u00e0 bail Construction, \u00e0 l\u2019exclusion des projets relatifs \u00e0 l\u2019accroissement de la productivit\u00e9 Services publics Gestion de soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019entreprises Soins de sant\u00e9 et assistance sociale Services d\u2019enseignement Administration publique Finances et assurances Arts, spectacles et loisirs Services de t\u00e9l\u00e9communications Radiot\u00e9l\u00e9vision Services d\u2019h\u00e9bergement et de restauration, \u00e0 l\u2019exclusion des projets li\u00e9s aux services d\u2019h\u00e9bergement lorsqu\u2019ils sont rattach\u00e9s \u00e0 un projet touristique. Autres services (sauf les administrations publiques) Sous-volets B et C Pour les projets relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et \u00e0 la mise en place de solutions num\u00e9riques, lesquels n\u00e9cessitent l\u2019\u00e9laboration d\u2019un diagnostic num\u00e9rique, les entreprises de tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 sont admissibles. Pour les entreprises exer\u00e7ant des activit\u00e9s saisonni\u00e8res sur les territoires de la C\u00f4te-Nord, de la Gasp\u00e9sie-\u00celes-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), les secteurs d\u2019activit\u00e9 admissibles sont les m\u00eames que ceux \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, auxquels s\u2019ajoute le secteur primaire (p\u00eache commerciale, mariculture, agriculture, tourbi\u00e8res, etc.). D\u2019autres conditions peuvent s\u2019appliquer."
],
"paragraphs": []
},
"eligible_costs": {
"heading": "D\u00e9penses admissibles Ouvrir/Fermer",
"lists": [],
"nodes_clean": [
"Honoraires professionnels Frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9es Frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour D\u2019autres conditions peuvent s\u2019appliquer."
],
"paragraphs": []
},
"essor_volet_1_appui_la_concr_tisation_de_projets_d_investiss": {
"heading": "ESSOR - Volet 1 : Appui \u00e0 la concr\u00e9tisation de projets d\u2019investissement (\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et diagnostic num\u00e9rique)",
"lists": [],
"paragraphs": []
},
"important_information": {
"heading": "Informations importantes Ouvrir/Fermer",
"lists": [],
"nodes_clean": [
"Toute demande incompl\u00e8te ou non conforme sera automatiquement refus\u00e9e. R\u00e9f\u00e9rez-vous au Guide de pr\u00e9sentation des demandes afin de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de votre documentation et des informations \u00e0 fournir. Le programme DEPART est prioritaire \u00e0 tout autre programme du minist\u00e8re y compris ceux du Fonds du d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et pour la mise en \u0153uvre d\u2019un plan num\u00e9rique, les entreprises doivent prioriser DEPART au moment du d\u00e9p\u00f4t de leur demande d\u2019aide financi\u00e8re si elles r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019ensemble de ces crit\u00e8res: Comptent 250 employ\u00e9s ou moins Se situent (ou r\u00e9alisent un projet) dans une MRC cibl\u00e9e par le programme DEPART \u2013 section Territoires vis\u00e9s Concernent un secteur d\u2019activit\u00e9 admissible au programme DEPART \u2013 section Secteurs d\u2019activit\u00e9s admissibles Demandent une aide financi\u00e8re de plus de 15 000 $ selon les bar\u00e8mes d\u00e9finis au programme DEPART."
],
"paragraphs": []
},
"learn_more": {
"heading": "Pour en savoir plus",
"lists": [],
"nodes_clean": [
"Avant de commencer le processus de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019aide financi\u00e8re au Programme ESSOR - Volet 1, nous vous invitons \u00e0 remplir ce formulaire de pr\u00e9qualification .",
"",
"Il permettra de confirmer l\u2019admissibilit\u00e9 de votre entreprise et de votre projet de fa\u00e7on pr\u00e9liminaire selon les crit\u00e8res du programme. Cette confirmation ne peut dans tous les cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une autorisation d\u2019aide financi\u00e8re.",
"",
""
],
"paragraphs": [
"Avant de commencer le processus de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019aide financi\u00e8re au Programme ESSOR - Volet 1, nous vous invitons \u00e0 remplir ce formulaire de pr\u00e9qualification .",
"Il permettra de confirmer l\u2019admissibilit\u00e9 de votre entreprise et de votre projet de fa\u00e7on pr\u00e9liminaire selon les crit\u00e8res du programme. Cette confirmation ne peut dans tous les cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une autorisation d\u2019aide financi\u00e8re."
]
},
"objective": {
"heading": "Objectif",
"lists": [],
"nodes_clean": [
"Acc\u00e9l\u00e9rer la concr\u00e9tisation d\u2019un projet d\u2019investissement pour votre entreprise en permettant le recours \u00e0 des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 votre projet d\u2019investissement, soit des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et un diagnostic num\u00e9rique.",
"",
"IMPORTANT Toute demande incompl\u00e8te ou non conforme sera automatiquement refus\u00e9e. R\u00e9f\u00e9rez-vous au Guide de pr\u00e9sentation des demandes afin de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de votre documentation et des informations \u00e0 fournir",
"",
"Le programme prend fin le 31 mars 2027 ."
],
"paragraphs": [
"Acc\u00e9l\u00e9rer la concr\u00e9tisation d\u2019un projet d\u2019investissement pour votre entreprise en permettant le recours \u00e0 des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 votre projet d\u2019investissement, soit des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et un diagnostic num\u00e9rique.",
"Le programme prend fin le 31 mars 2027 ."
]
},
"projects_admissible": {
"heading": "Projets et activit\u00e9s admissibles Ouvrir/Fermer",
"lists": [],
"nodes_clean": [
"Avant d\u0027investir dans l\u0027acquisition d\u0027\u00e9quipements plus performants ou de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration ou encore dans la mise en place d\u0027une nouvelle usine dans le but d\u0027accro\u00eetre votre productivit\u00e9, votre entreprise peut devoir entreprendre diff\u00e9rentes d\u00e9marches qui vous permettront de mieux positionner votre projet d\u0027investissement. Pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 (sous-volet A) R\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 pour analyser ou \u00e9valuer les param\u00e8tres techniques ou \u00e9conomiques de projets d\u2019implantation, de modernisation ou d\u2019expansion d\u2019entreprises Pour la r\u00e9alisation de diagnostics num\u00e9riques, plans num\u00e9riques, plans de mise en \u0153uvre et s\u00e9lection de syst\u00e8mes (sous-volet B) R\u00e9alisation de projets relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation d\u0027un diagnostic num\u00e9rique, \u00e0 l\u0027\u00e9laboration d\u0027un plan num\u00e9rique, d\u0027une analyse des projets num\u00e9riques prioritaires, d\u0027un plan de mise en \u0153uvre et de s\u00e9lection de syst\u00e8mes, incluant les \u00e9l\u00e9ments visant l\u0027int\u00e9gration de l\u0027intelligence artificielle, s\u0027il y a lieu. Seules les entreprises de 250 employ\u00e9s et moins, dont le chiffre d\u0027affaires est d\u0027au moins 2,5 M$ sont admissibles. Pour plus d\u0027information au sujet du mandat et des produits livrables, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u0027 Annexe A du Guide de pr\u00e9sentation des demandes - Volet B. Pour la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019action et d\u2019un plan num\u00e9rique (sous-volet C) Mise en \u0153uvre d\u2019un plan num\u00e9rique issu de la d\u00e9marche du sous-volet 1B pour les entreprises de 250 employ\u00e9s et moins, dont le chiffre d\u2019affaires est d\u2019au moins 2,5 M $ Le plan num\u00e9rique (issu de la d\u00e9marche du sous-volet 1B) est obligatoire et doit avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au cours des 24 derniers mois. Le projet pour lequel une aide financi\u00e8re est accord\u00e9e doit d\u00e9buter au plus tard trois mois apr\u00e8s son autorisation. La p\u00e9riode de r\u00e9alisation du projet ne peut exc\u00e9der une p\u00e9riode maximale et continue de douze (12) mois. D\u2019autres conditions peuvent s\u2019appliquer."
],
"paragraphs": []
},
"what_program_allows": {
"heading": "Ce que le programme permet :",
"lists": [
[
"Une contribution non remboursable",
"Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles",
"Montant maximal : 50 000 $ par projet"
],
[
"Une contribution non remboursable",
"Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles",
"Montant maximal : 20 000 $ pour la dur\u00e9e du programme"
],
[
"Une contribution non remboursable"
],
[
"Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles",
"Montant maximal : 50 000 $ pour la dur\u00e9e du programme"
]
],
"nodes_clean": [
"Pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 (sous-volet A)",
"",
"Une contribution non remboursable Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles Montant maximal : 50 000 $ par projet",
"",
"Pour la r\u00e9alisation de diagnostics num\u00e9riques, plans num\u00e9riques, plans de mise en \u0153uvre et s\u00e9lection de syst\u00e8mes (sous-volet B)",
"",
"Une contribution non remboursable Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles Montant maximal : 20 000 $ pour la dur\u00e9e du programme",
"",
"Pour la mise en \u0153uvre d\u2019un plan num\u00e9rique (sous-volet C)",
"",
"Une contribution non remboursable",
"Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles Montant maximal : 50 000 $ pour la dur\u00e9e du programme",
"",
"D\u2019autres conditions peuvent s\u2019appliquer.",
""
],
"paragraphs": [
"Pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 (sous-volet A)",
"Pour la r\u00e9alisation de diagnostics num\u00e9riques, plans num\u00e9riques, plans de mise en \u0153uvre et s\u00e9lection de syst\u00e8mes (sous-volet B)",
"Pour la mise en \u0153uvre d\u2019un plan num\u00e9rique (sous-volet C)",
"D\u2019autres conditions peuvent s\u2019appliquer."
]
}
},
"subvolets": {
"A": {
"coverage_pct": 0.5,
"lists": [
[
"Une contribution non remboursable",
"Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles",
"Montant maximal : 50 000 $ par projet"
]
],
"max_amount": 50000,
"purpose_raw": "Pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 (sous-volet A)"
},
"B": {
"coverage_pct": 0.5,
"lists": [
[
"Une contribution non remboursable",
"Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles",
"Montant maximal : 20 000 $ pour la dur\u00e9e du programme"
]
],
"max_amount": 20000,
"purpose_raw": "Pour la r\u00e9alisation de diagnostics num\u00e9riques, plans num\u00e9riques, plans de mise en \u0153uvre et s\u00e9lection de syst\u00e8mes (sous-volet B)"
},
"C": {
"coverage_pct": 0.5,
"lists": [
[
"Une contribution non remboursable"
],
[
"Taux d\u2019aide maximal : 50 % des d\u00e9penses admissibles",
"Montant maximal : 50 000 $ pour la dur\u00e9e du programme"
]
],
"max_amount": 50000,
"purpose_raw": "Pour la mise en \u0153uvre d\u2019un plan num\u00e9rique (sous-volet C)"
}
}
},
"meta": {
"generated_at": "2026-01-13T05:51:37Z",
"model": "gpt-4.1-nano",
"source_file": "financement-essor-volet-1-appui-la-concr-tisation-de-projets-d-investissement-tudes-de-faisabilit-et-diagnostic-num-rique.json",
"translator_used": true
},
"translated": {
"end_date_iso": "2027-03-31",
"name_en": "ESSOR Funding Part 1: Support for project realization (feasibility studies and digital diagnostics)",
"objective_en": "Accelerate the realization of an investment project for your company by allowing the use of preliminary studies for your investment project, such as feasibility studies and a digital diagnosis. The program ends on March 31, 2027.",
"sections_en": {
"eligibility_conditions": {
"heading_en": "Eligibility Conditions Open/Close",
"lists_en": [],
"paragraphs_en": []
},
"eligible_costs": {
"heading_en": "Eligible Expenses Open/Close",
"lists_en": [],
"paragraphs_en": []
},
"essor_volet_1_appui_la_concr_tisation_de_projets_d_investiss": {
"heading_en": "GROWTH - Part 1: Support for Project Implementation (Feasibility Studies and Digital Diagnostics)",
"lists_en": [],
"paragraphs_en": []
},
"important_information": {
"heading_en": "Important Information Open/Close",
"lists_en": [],
"paragraphs_en": []
},
"learn_more": {
"heading_en": "For more information",
"lists_en": [],
"paragraphs_en": [
"Before starting the process of applying for financial assistance under the ESSOR Program - Component 1, we invite you to fill out this pre-qualification form.",
"It will confirm the eligibility of your business and your project preliminarily according to the program\u0027s criteria. This confirmation cannot in all cases be interpreted as an authorization for financial assistance."
]
},
"objective": {
"heading_en": "Objective",
"lists_en": [],
"paragraphs_en": [
"Accelerate the realization of an investment project for your company by allowing the use of preliminary studies for your investment project, such as feasibility studies and a digital diagnosis.",
"The program ends on March 31, 2027."
]
},
"projects_admissible": {
"heading_en": "Eligible Projects and Activities Open/Close",
"lists_en": [],
"paragraphs_en": []
},
"what_program_allows": {
"heading_en": "What the program allows:",
"lists_en": [
[
"A non-repayable contribution",
"Maximum aid rate: 50% of eligible expenses",
"Maximum amount: $50,000 per project"
],
[
"A non-repayable contribution",
"Maximum aid rate: 50% of eligible expenses",
"Maximum amount: $20,000 for the duration of the program"
],
[
"A non-repayable contribution"
],
[
"Maximum aid rate: 50% of eligible expenses",
"Maximum amount: $50,000 for the duration of the program"
]
],
"paragraphs_en": [
"For conducting feasibility studies (sub-component A)",
"For conducting digital diagnostics, digital plans, implementation plans, and system selection (sub-component B)",
"For implementing a digital plan (sub-component C)",
"Other conditions may apply."
]
}
},
"subvolets_en": {
"A": {
"lists_en": [
[
"A non-repayable contribution",
"Maximum aid rate: 50% of eligible expenses",
"Maximum amount: $50,000 per project"
]
],
"purpose_en": "For the implementation of feasibility studies (subcomponent A)"
},
"B": {
"lists_en": [
[
"A non-repayable contribution",
"Maximum aid rate: 50% of eligible expenses",
"Maximum amount: $20,000 for the duration of the program"
]
],
"purpose_en": "For the realization of digital diagnostics, digital plans, implementation plans, and system selection (subcomponent B)"
},
"C": {
"lists_en": [
[
"A non-repayable contribution"
],
[
"Maximum aid rate: 50% of eligible expenses",
"Maximum amount: $50,000 for the duration of the program"
]
],
"purpose_en": "For the implementation of a digital plan (subcomponent C)"
}
}
}
}